| Catégorie | Tarif |
|---|---|
| Diagnostic | 890€ HT |
Pour qui ? Organismes de formation, CFA, structures VAE, formateurs indépendants — quelle que soit la maturité de départ, et quel que soit le nombre d’activités exercées.
En une demi-journée, vous savez quelles données vous traitez réellement sur l’ensemble de vos activités, où sont vos risques et ce qu’il faut corriger en priorité.
Périmètre : l’ensemble de vos activités — ingénierie et accompagnement VAE, actions de formation, apprentissage. C’est le seul diagnostic couvrant la protection des données.
Le contexte
La plupart des organismes de formation se pensent « à peu près en règle » parce qu’ils ont une politique de confidentialité sur leur site. Or l’essentiel du risque se trouve ailleurs : dans les outils utilisés sans contrat, les fichiers conservés sans limite, les données de santé collectées « au cas où », les transferts hors UE ignorés, et les informations transmises à des tiers sans fondement identifié.
Ce diagnostic couvre vos activités dans leur ensemble, parce que vos données circulent d’une activité à l’autre — un même outil, un même hébergeur, un même fichier de prospection.
Le contenu
- Questionnaire préalable envoyé en amont : activités exercées, outils utilisés, flux de données, sous-traitants.
- Entretien structuré en visio ou sur site : parcours de vos traitements sur les trois activités — prospects, candidats VAE, stagiaires, apprentis et représentants légaux, entreprises et maîtres d’apprentissage, financeurs, formateurs, salariés.
- Revue documentaire rapide sur pièces transmises : mentions d’information, CGV et contrats, politique de confidentialité, registre existant, contrats de sous-traitance.
- Restitution écrite + 30 min de débrief.
Les livrables
- Rapport de diagnostic : état des lieux par obligation applicable (licéité, information des personnes, durées de conservation, exercice des droits, sécurité, sous-traitance), écarts identifiés, criticité.
- Registre des traitements amorcé : cartographie des flux, des outils et des sous-traitants, y compris hébergement et transferts hors UE, avec distinction par activité.
- Plan d’action priorisé : quoi, qui, pour quand.
- Estimation du budget de mise en conformité.
Le volet handicap
Un examen spécifique est consacré aux données de santé (article 9 RGPD) : ce que vos formulaires demandent réellement, ce que vous conservez, qui y accède, et ce que vous transmettez — à l’employeur pour un apprenti, au certificateur pour un candidat VAE, à l’entreprise cliente pour un stagiaire. C’est l’écart le plus fréquemment constaté, et l’un des plus simples à corriger.
Le résultat
Vous savez précisément quelles données vous traitez, avec quels outils et pour combien de temps, activité par activité. Vous repartez avec un registre amorcé, un plan d’action hiérarchisé par criticité et un budget réaliste.
