| Catégorie | Tarif |
|---|---|
| RGPD | 1190€ HT |
Pour qui ? Organismes de formation certifiés Qualiopi ou en cours de certification, formateurs indépendants déclarés, centres de formation multi-sites.
La conformité RGPD de vos actions de formation, documentée et opérationnelle en une seule prestation.
Périmètre : catégorie d’action « actions de formation ». L’apprentissage et l’accompagnement à la VAE font l’objet de socles dédiés.
Le contexte
Vous traitez chaque jour des données personnelles : inscriptions, dossiers de financement, émargements, évaluations, questionnaires de satisfaction, enquêtes de suivi à 6 mois, CV de formateurs, fichiers de prospection. Ces traitements sont légitimes — mais ils doivent être documentés, et cette documentation est régulièrement demandée en audit, par les financeurs comme par vos clients grands comptes.
Les livrables
- Diagnostic RGPD inclus : identification de vos traitements réels, de vos outils et de vos écarts de conformité.
- Registre des traitements pré-rempli : stagiaires, formateurs, entreprises clientes, prospects, financeurs (OPCO, CPF/EDOF), sous-traitants.
- Mentions d’information : site internet, formulaires d’inscription, questionnaires de satisfaction, enquête de suivi à 6 mois.
- Politique de conservation des données, articulée avec les durées de conservation de vos preuves Qualiopi.
- Clauses de sous-traitance : LMS, visioconférence, outil de gestion, hébergeur.
- Procédure de gestion des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, opposition), avec délais et modèles de réponse.
- Procédure de notification de violation de données, avec la chaîne d’alerte à activer sous 72 heures.
- Procédure de traitement des données relatives au handicap (catégories particulières – article 9 RGPD).
Le volet handicap
L’indicateur 26 de Qualiopi vous impose de désigner un référent handicap et de démontrer votre capacité à adapter vos prestations. Vous collectez donc nécessairement des informations sur la situation de vos stagiaires : reconnaissance RQTH, besoins d’aménagement, aides techniques, tiers-temps, accessibilité des locaux.
Ce sont des données concernant la santé, dont le traitement est en principe interdit sauf exception encadrée. Les collecter « au cas où » dans un formulaire d’inscription est un manquement fréquent.
Le socle traite ce point précisément :
- Base légale identifiée et justifiée, pour ne pas fonder votre dispositif d’accessibilité sur un fondement fragile.
- Minimisation appliquée à votre formulaire d’inscription : vous n’avez besoin ni de la nature du handicap, ni d’une copie de la notification MDPH. Ce qui compte, et ce que vous conservez, c’est le besoin d’aménagement exprimé.
- Habilitation du référent handicap : qui accède à l’information, qui n’y accède pas. Le formateur doit connaître l’aménagement à mettre en œuvre, pas le diagnostic.
- Encadrement des échanges avec les partenaires : Agefiph, Cap emploi, Ressource Handicap Formation — chaque flux est documenté dans le registre.
- Confidentialité vis-à-vis de l’entreprise cliente, lorsque le stagiaire est envoyé par son employeur.
- Durée de conservation dédiée, distincte de celle du dossier de formation.
Le résultat
Un dossier RGPD complet, cohérent avec votre système qualité, opposable en cas de contrôle et réutilisable à chaque audit. Vous répondez à l’indicateur 26 sans créer de risque RGPD.
