Définition du métier de formateur selon le TP FPA
Grâce à sa double expertise pédagogique et technique, le formateur professionnel d’adultes accompagne les apprenants dans l’apprentissage d’un métier ou dans l’acquisition de compétences ou de savoirs nécessaires à l’accès à la qualification, la professionnalisation et l’accès ou le maintien dans l’emploi.
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37275/
Tout professionnel peut se lancer dans le domaine de la formation, s’il dispose de suffisamment d’expérience et s’il souhaite transmettre son savoir. Ce métier peut s’exercer en complément d’une activité principale.
Les sites ci-dessous présentent le métier de formateur
- https://www.onisep.fr/ressources/univers-metier/metiers/formateur-formatrice-d-adultes
- https://fr.indeed.com/conseils-carrieres/trouver-un-emploi/avantages-inconvenients-metier-formateur
- https://www.apec.fr/tous-nos-metiers/ressources-humaines/formateur.html
Les obligations pour devenir formateur
La déclaration d’activité des formateurs
Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d’activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F19087
Selon l’article Article L6351-1 du code du travail : Toute personne qui réalise des actions prévues à l’article L. 6313-1 dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et L. 6353-3.
L’autorité administrative procède à l’enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par l’article L. 6351-3.
Les pièces à fournir pour le formateur
La liste des pièces est précisée dans l’Article R6351-5 du code du travail :
- Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN ;
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ;
- Une copie de la première convention de formation professionnelle relative à une des actions concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1, ou du premier contrat de formation professionnelle prévu à l’article L. 6353-3, ou, s’il y a lieu, d’un contrat d’apprentissage lorsque l’entreprise dispose d’un centre de formation d’apprentis d’entreprise mentionné au I de l’article L. 6241-2.
- Pour les personnes morales de droit privé qui dispensent des actions de formation par apprentissage, à l’exception des centres de formation d’apprentis d’entreprise, une copie de leurs statuts.
- Les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur les pièces produites en application du 3°, ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée conformément à l’article L. 6352-1 et du lien contractuel qui les lie à l’organisme.
- L’administration peut demander, pour l’appréciation de la conformité de la déclaration d’activité un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation.
- Elle peut aussi demander, pour l’appréciation de la conformité de cette déclaration aux dispositions de l’article L. 6352-1, un justificatif relatif aux titres et qualités des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation et à la relation entre ces titres et qualités et la prestation.
L’administration va vérifier les compétences du professionnel dans son domaine de formation ainsi que ses compétences en tant que formateur. Si nécessaire, une formation de formateur sera nécessaire (certifiante ou non).
