Nos engagements vis-à-vis des organismes que nous accompagnons

Forma Bati Plus accompagne des centres de formation, des formateurs indépendants et des responsables pédagogiques. Nous sommes nous-mêmes un organisme de formation certifié Qualiopi.

Cette double position est une force : nous sommes soumis aux mêmes obligations que vous, nous passons les mêmes audits, nous tenons le même système de preuves. Nous ne parlons pas de la conformité de l’extérieur.

Mais elle appelle des garanties. Vous allez nous ouvrir vos procédures, vos dossiers, parfois vos difficultés. Vous êtes en droit de savoir précisément ce que nous en faisons, et ce que nous nous interdisons.

Cette page rend nos engagements publics et vérifiables. Ils sont repris dans chacune de nos conventions.

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1. Nous ne demandons pas vos contenus pédagogiques

Le référentiel national qualité évalue des processus, pas des contenus. Nos missions de conformité portent sur vos procédures, votre système de preuves, votre traçabilité et votre organisation — jamais sur la substance de vos formations.

Concrètement :

• nous ne demandons pas vos supports de cours, vos scénarios pédagogiques ni vos ressources d’animation ;
• si un document de cette nature nous est transmis spontanément, nous vous le signalons, nous ne l’exploitons pas et nous le restituons ;
• seule une mission d’ingénierie pédagogique, souscrite explicitement, porte sur vos contenus — elle est alors encadrée par un régime contractuel renforcé, avec cession des droits à votre profit.

2. Nous avons un périmètre de formation déclaré, et nous nous y tenons

Forma Bati Plus intervient exclusivement sur la professionnalisation des acteurs de la formation : conformité au référentiel national qualité, ingénierie pédagogique et de formation, VAE, protection des données.

Nous nous engageons à ne créer aucune action de formation portant sur le domaine métier d’un organisme que nous accompagnons, pendant toute la durée de la mission et pendant les trois années qui suivent son terme.

Si vous formez à la sécurité au travail, à la bureautique, aux langues, à la conduite d’engins ou à tout autre métier, nous ne deviendrons pas votre concurrent. Ce n’est pas notre marché et nous nous interdisons contractuellement d’y entrer par la connaissance acquise chez vous.

3. Nous n’accompagnons pas deux concurrents directs sur un appel d’offres

Nous tenons un registre des missions, consulté avant chaque acceptation. Nous n’accompagnons pas simultanément deux organismes directement concurrents sur un appel d’offres.

En cas de conflit :

• le premier organisme engagé reste prioritaire ;
• le second est informé loyalement, sans que le nom du premier soit révélé.

Ce refus nous coûte des missions. Nous considérons qu’il en vaut le prix.

4. Nous n’auditons jamais ce que nous avons construit

Un audit blanc réalisé sur un dispositif que nous avons nous-mêmes mis en place n’a aucune valeur : il ne ferait que confirmer nos propres choix.

Si vous avez été accompagné par Forma Bati Plus dans votre mise en conformité, nous ne réaliserons pas votre audit blanc.

Inversement, nos audits blancs sont ouverts aux organismes accompagnés par d’autres cabinets : un second regard, indépendant de celui qui a construit le dossier, est précisément ce qui donne sa valeur à l’exercice.

5. Nous ne sommes liés à aucun organisme certificateur

Nous ne certifions pas et nous ne pouvons pas certifier : la réglementation interdit à un organisme certificateur de délivrer des prestations de conseil, et réciproquement.

Nous ne percevons aucune commission, aucun apport d’affaires et aucun avantage de la part d’un organisme certificateur. Lorsque nous vous aidons à en choisir un, notre seul critère est votre situation.

Nous ne garantissons pas l’obtention de la certification : elle dépend de la décision d’un tiers indépendant et de votre propre travail. Nous nous engageons en revanche sur notre périmètre — si une non-conformité majeure porte sur un point couvert par notre accompagnement, nous reprenons le dossier jusqu’à sa levée, sans facturation supplémentaire.

6. Nous vous disons ce que nous ne savons pas faire

Nous n’intervenons pas sur :

• l’audit technique de sécurité informatique — tests d’intrusion, analyse d’infrastructure, investigation après incident ;
• le conseil juridique contentieux et la représentation devant une autorité ou une juridiction ;
• la certification elle-même.