Le cadre juridique de la formation professionnelle évolue en continu : mises à jour du référentiel national qualité, conditions d’accès aux financements publics et mutualisés, règles applicables à l’apprentissage et à la VAE, obligations en matière de protection des données. Ces évolutions ne sont pas toujours signalées, et leurs délais d’entrée en vigueur sont souvent courts.
Nous publions dans cet espace des articles qui identifient ce qui change, précisent qui est concerné et expliquent les implications pratiques pour votre organisation. L’objectif n’est pas de reproduire les textes officiels, mais de vous permettre de déterminer rapidement si une évolution vous concerne et ce qu’elle exige de vous.
Cet espace se rattache à l’indicateur 23 du référentiel national qualité, qui attend du prestataire qu’il conduise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et qu’il en exploite les enseignements.
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Sous-traitance et CPF : ce qui change pour le formateur indépendant
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Depuis le 1er avril 2024, de nouvelles règles s’appliquent au recours à la sous-traitance, dans le cadre des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Les formateurs indépendants qui interviennent pour le compte de centres de formation doivent désormais respecter certaines règles.
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La VAE collective
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En tant que formateur, vous avez l’opportunité de mettre votre expertise au service de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Sur le site France VAE, les centres de formation agréés ont la possibilité d’ajouter des architectes accompagnateurs, qu’ils soient internes ou externes à leur structure.
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Qualiopi pour le formateur
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Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants.
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Devenir formateur
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Tout professionnel peut se lancer dans le domaine de la formation, s’il dispose de suffisamment d’expérience et s’il souhaite transmettre son savoir. Ce métier peut s’exercer en complément d’une activité principale.
