Trois socles RGPD dédiés aux organismes de formation, chacun aligné sur une catégorie d’action au sens de Qualiopi.
Socle 1 – RGPD Actions de formation
Socle 3 – RGPD Accompagnement à la VAE
Quel socle RGPD choisir ?
| Actions de formation | Apprentissage | VAE | |
|---|---|---|---|
| Personnes concernées | Stagiaires, formateurs, entreprises clientes | Apprentis, représentants légaux, maîtres d’apprentissage | Candidats, accompagnateurs, jurys et certificateurs |
| Enjeu central | Documenter des traitements courants mais jamais formalisés | Encadrer la circulation d’informations vers l’entreprise | Protéger un parcours de vie confié en confiance |
| Financeurs et plateformes | OPCO, CPF / EDOF | OPCO, dépôt du contrat | France VAE, EDOF |
| Volet handicap | Aménagement pédagogique, indicateur 26 | Transmission à l’employeur, apprenti mineur, droits liés à la RQTH | Aménagement des épreuves, données de santé dans le dossier de validation |
Vous exercez plusieurs de ces activités ? Les socles se combinent : le diagnostic est mutualisé et le registre des traitements est unifié. Parlons-en lors d’une visio découverte.
