| Catégorie | Tarif |
|---|---|
| RGPD | 1390€ HT |
Pour qui ? Architectes accompagnateurs de parcours (AAP), organismes de formation proposant un accompagnement VAE, structures référencées sur France VAE.
La conformité RGPD de votre accompagnement à la VAE, documentée de la recevabilité au passage devant le jury.
Périmètre : catégorie d’action « validation des acquis de l’expérience ».
Le contexte
L’accompagnement à la VAE repose sur une matière particulièrement sensible : le parcours professionnel du candidat, ses expériences, parfois sa santé ou sa situation personnelle, son dossier de validation, ses échanges avec l’accompagnateur et avec le certificateur. S’y ajoutent les flux liés aux plateformes France VAE et EDOF, et aux financeurs.
Ce niveau de confidentialité impose une rigueur documentaire spécifique, qu’un socle généraliste ne couvre pas.
Les livrables
- Diagnostic RGPD inclus, centré sur vos flux réels d’accompagnement et vos outils.
- Registre des traitements pré-rempli : candidats, accompagnateurs VAE, certificateurs et membres de jury, prospects, financeurs, sous-traitants.
- Mentions d’information : site internet, formulaires de candidature et de positionnement, questionnaires de satisfaction, suivi à 6 mois.
- Politique de conservation des données, articulée avec les durées Qualiopi et la durée de vie du dossier de validation.
- Clauses de sous-traitance : LMS, visioconférence, outils de gestion, hébergeur.
- Procédure de gestion des demandes d’exercice de droits, adaptée à la sensibilité des dossiers.
- Procédure de notification de violation de données.
- Procédure de traitement des données relatives au handicap (article 9 RGPD).
Le volet handicap
En VAE, la question se pose à un moment charnière : celui de la demande d’aménagement des épreuves auprès du certificateur. Le candidat vous confie une information de santé que vous devez relayer sans la trahir.
S’y ajoute une spécificité propre à la VAE : le handicap peut apparaître dans le dossier de validation lui-même, lorsque le candidat évoque une reconversion consécutive à un accident du travail ou à une inaptitude. Le livrable produit par le candidat contient alors des données de l’article 9.
- Base légale et procédure pour la demande d’aménagement : ce qui est transmis au certificateur, avec quel accord du candidat, et ce qui reste chez vous.
- Minimisation : le justificatif médical n’a pas vocation à être conservé une fois la demande transmise.
- Statut du dossier de validation : règles d’accès à ce document au sein de votre structure lorsqu’il contient des éléments de santé.
- Habilitation restreinte au référent handicap et à l’accompagnateur désigné.
- Articulation avec France VAE, EDOF et les financeurs : les champs renseignés et les données transmises sont identifiés dans le registre.
- Durée de conservation dédiée, alignée sur la fin du parcours et non sur celle du dossier administratif.
Le résultat
Le candidat obtient les aménagements auxquels il a droit, sans que sa situation circule au-delà des personnes qui doivent la connaître. Votre accompagnement devient irréprochable sur le plan de la confidentialité, y compris devant un auditeur ou un certificateur.
